Politique de confidentialité

NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES PAR INTUOS

(articles 13 et 14, Règlement UE 2016/679)

Afin de fournir ses produits et services aux clients, Intuos doit collecter et traiter certaines de leurs données personnelles, puis les stocker et les archiver, ou doit traiter des données personnelles. Intuos souhaite donc informer clairement les clients (comme l’exige également le Règlement UE 2016/679, dit Règlement Vie privée, ci-après dénommé le “Règlement”) sur les aspects suivants:

i) Qui est le responsable du traitement ?
ii) Les types de données collectées
iii) Les finalités du traitement
iv) Cas de transfert éventuel des données à des tiers et règles de transfert vers des pays étrangers
v) La durée de conservation
vi) Les droits des clients
vii) Coordonnées du responsable du traitement

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Intuos Srl, dont le siège social est situé Via Gianluigi Bonelli, 40, 00127 Rome, email [email protected] (“ Intuos ”).
La Société agit en qualité de responsable du traitement en lien avec la fourniture de ses services logiciels (ci-après, les “Services”), mis à disposition par l’intermédiaire de ses plateformes propriétaires The Manager© et InFlight Data Monitoring, cette dernière étant activée et exploitée au moyen d’un matériel dédié (ci-après, le “Dispositif”).

2. Données personnelles collectées et leurs types

Lors de la signature du contrat, Intuos collecte les données fournies directement par les Clients.
Lors de l’utilisation du Dispositif, Intuos collecte les données détectées par celui-ci, limitées aux données nécessaires à la fourniture des Services. Bon nombre des Services fournis ne nécessitent pas le traitement de données personnelles collectées par le Dispositif et restent à la disposition exclusive du client.
Le Dispositif a en effet été conçu pour être utilisé par le client de manière autonome et pour rendre ses données disponibles uniquement sur ses propres systèmes, sans accès de la part d’Intuos. Ce n’est que si le client a souscrit à des Services supplémentaires (tels que le service de conseil sur le style de pilotage ou la mesure de l’enveloppe de vol) que les données collectées par le Dispositif sont transmises à Intuos et traitées par celle-ci exclusivement pour le traitement et la fourniture de ces Services supplémentaires (les “Services Supplémentaires”).
Le traitement des données personnelles est essentiel pour la fourniture des Services eux-mêmes. Par conséquent, le défaut de communication des données personnelles pourrait entraîner l’impossibilité pour Intuos d’exécuter tout ou partie des Services.

Les données personnelles traitées peuvent relever de l’une des catégories suivantes :
a) données d’identification (telles que nom et prénom, code fiscal);
b) coordonnées (telles que coordonnées, adresse e-mail);
c) données d’expédition (adresse pour l’expédition du dispositif);
d) données relatives au type d’aéronef;

Intuos ne collecte pas de données relevant des catégories particulières de données visées à l’art. 9, paragraphe 1, du Règlement (données relatives à la santé, données génétiques, données biométriques, etc.).

3. Finalités du traitement et base juridique

Les données personnelles collectées sont traitées pour poursuivre les finalités suivantes.

a) Gestion de la relation contractuelle : pour effectuer les activités administratives et comptables nécessaires à l’exécution du contrat ou aux mesures précontractuelles et pour exécuter le contrat en fournissant les Services demandés par le client. Il est précisé que les protocoles de communication entre le Dispositif et l’application mise à la disposition du client pour rendre les données visibles au client lui-même peuvent nécessiter le traitement automatisé des données collectées par le Dispositif pour le temps strictement nécessaire au codage des données ; en outre, pour certains Services Supplémentaires expressément demandés par le client (tels que le service de conseil sur le style de pilotage), il sera nécessaire de profiler certaines données collectées par le Dispositif.
La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles pour cette finalité est constituée par l’art. 6, paragraphe 1, point b), du Règlement (“… le traitement nécessaire à l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie”) et par l’art. 22, paragraphe 2, point a), le traitement des données du client étant nécessaire pour exécuter le contrat, pour fournir les Services au client dans le respect des termes et conditions relatifs au Service;

b) Respecter les obligations légales : pour respecter les obligations légales auxquelles Intuos est soumise. La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles pour cette finalité est l’art. 6, paragraphe 1, point c), du Règlement (“… le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis”).

c) Envoyer des communications relatives à l’entreprise, par e-mail, y compris des newsletters, concernant les activités d’Intuos. La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles pour cette finalité est l’art. 130, alinéa 4, du Décret législatif italien 196/2003, qui prévoit que le titulaire peut utiliser l’adresse e-mail pour envoyer des communications relatives à des services similaires à ceux achetés par le client, sauf opposition du client à cette activité de traitement.

d) Effectuer des communications relatives aux activités de l’entreprise par d’autres moyens de communication également : pour la communication des services et produits Intuos aux clients par e-mail, ou également pour l’envoi de matériel publicitaire et de communications commerciales par des moyens automatisés, tels que SMS, MMS, appels téléphoniques sans opérateur, messages via applications web, ou autres, et non, tels que courrier papier ou appels téléphoniques avec opérateur.

4. Cas de partage éventuel des données personnelles collectées avec des tiers

Intuos peut partager les données collectées avec ses fournisseurs de services nécessaires à la réalisation des finalités visées au point 3 (par exemple, systèmes de communication électronique, sous-traitants, développeurs d’applications). Chacune de ces parties externes est dûment nommée par Intuos en qualité de sous-traitant et est contractuellement tenue, à son tour, de respecter la législation sur la protection des données personnelles, y compris pour les données collectées et transmises par Intuos, et de se conformer aux instructions données par cette dernière.
Intuos peut également être tenue de communiquer les données personnelles collectées à des personnes, entités ou autorités judiciaires en cas d’obligation légale ou d’ordonnance des autorités.

5. Transfert des données personnelles collectées vers des pays tiers

Intuos ne transfère pas les données personnelles collectées en dehors de l’Espace Économique Européen, sauf vers des pays pour lesquels la Commission européenne a adopté une décision d’“adéquation” sur la protection des données personnelles, ou en présence des garanties prévues par les articles 45 et suivants du Règlement.

6. Durée de conservation

La durée de conservation des données personnelles collectées varie en fonction de la finalité du traitement.
Dans le cas de la Gestion de la relation contractuelle, les données sont conservées jusqu’à la date de cessation de la relation contractuelle avec le client.
Dans le cas du respect des obligations légales, elles sont conservées pendant la durée requise par l’obligation spécifique ou la loi applicable.
Dans le cas de communications d’entreprise par e-mail, elles sont conservées jusqu’à ce que le client demande la cessation de ce traitement.
Dans le cas de communications d’entreprise par d’autres moyens de communication, elles sont conservées pendant une période de 24 mois à compter de la cessation de la relation contractuelle.
En outre, Intuos conserve les données personnelles collectées strictement nécessaires à la protection de ses droits et intérêts pendant la durée prévue à cet effet par la loi italienne (article 2946 du Code civil et suivants).

7. Droits du client

Le client a le droit de demander à Intuos, dans les cas prévus par le Règlement :
i) l’accès à ses données;
ii) la rectification ou la suppression des données;
iii) la transformation sous forme anonyme ou la suspension ou limitation du traitement des données le concernant;
iv) de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine;
v) de s’opposer au traitement de ses données pour l’envoi de communications d’entreprise.
À tout moment, si le client estime que le traitement de ses données est contraire à la loi, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données personnelles.

8. Coordonnées de référence

Le client peut contacter Intuos à tout moment pour exercer les droits indiqués ci-dessus et pour toute question relative au traitement de ses données, à l’adresse e-mail: [email protected].

Dernière mise à jour: 27/10/2025